Législation et Éthique : La Reproduction d'Œuvres d'Art

Chez OilCraft, nous avons un profond respect pour la création artistique et le droit des auteurs. En tant qu'atelier de maîtres copistes, nous opérons dans le strict respect de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Avant de nous confier la reproduction d'une œuvre, voici les règles légales qui encadrent notre travail :

1. Le Domaine Public (Ce que nous reproduisons librement)

Conformément à la loi, une œuvre d'art entre dans le domaine public 70 ans après l'année du décès de son auteur.
Une fois dans le domaine public, l'œuvre peut être librement reproduite et commercialisée. Vous pouvez donc nous commander en toute légalité les reproductions des plus grands maîtres classiques, impressionnistes ou post-impressionnistes : Vincent Van Gogh, Claude Monet, Léonard de Vinci, Gustav Klimt, Rembrandt, etc.

2. Les Œuvres Protégées (Ce que nous refusons de copier)

Si l'artiste est toujours vivant, ou s'il est décédé il y a moins de 70 ans, son œuvre est protégée par le droit d'auteur (gérée par ses ayants droit ou des sociétés comme l'ADAGP).
Sauf présentation d'une autorisation écrite et officielle des ayants droit, OilCraft refusera toute commande de reproduction d'une œuvre protégée (par exemple : Pablo Picasso, Salvador Dalí, Pierre Soulages, René Magritte, etc.).

3. Copies Légales vs. Contrefaçon (Le Décret Marcus)

Notre métier est de réaliser des "copies de maîtres" (des hommages peints à la main), et non des faux. Pour lutter contre la fraude et la contrefaçon sur le marché de l'art (conformément au Décret Marcus du 3 mars 1981 en France) :

Signature : Nos artistes copistes ne reproduisent jamais la signature originale de l'artiste sur la toile. Apposer la signature du maître d'origine est un acte de faussaire puni par la loi.

Si le client le souhaite, le copiste d'OilCraft peut signer l'œuvre de son propre nom au dos de la toile, accompagnée de la mention "Copie d'après

$$Nom de l'artiste original$$

".

Les dimensions de nos reproductions peuvent varier de quelques centimètres par rapport à l'œuvre originale exposée dans les musées, afin de garantir qu'il n'y ait aucune confusion possible lors d'une expertise.

4. Responsabilité du Commanditaire

En passant commande sur notre site via le module d'envoi de photographie, le client (commanditaire) déclare s'être assuré que l'image fournie appartient au domaine public, ou qu'il détient personnellement les droits de reproduction de l'image (dans le cas d'une photographie personnelle, d'un portrait de famille, etc.).

OilCraft se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande dont le sujet violerait les droits d'auteur en vigueur.